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Information
acheteur
BIDS
est conforme à l’ACI
Pour ce qui est des organisations canadiennes appartenant
au secteur MESSS (MASH en anglais) (municipalités,
organismes municipaux, conseils et commissions scolaires,
entités d’enseignement supérieur, services
de santé et de services sociaux financés par
l’État) qui sont régies par l’Accord
sur le commerce intérieur, BIDS offre un « système
de soumission électronique désigné »
qui vous permet de respecter les dispositions de l’Accord
relatives à la passation de marchés.
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