Termes et Conditions

Étant donné que les ententes de BIDS peuvent varier d’une organisation acheteuse à l’autre, la méthode de soumission varie aussi. Pour obtenir des directives sur la façon de soumissionner dans chaque province, cliquez ci-dessous. Les politiques régissant les achats publics par les provinces atlantiques font l’objet de l’Entente sur les marchés publics de l’atlantiques sur les approvisionnements, que vous pouvez consulter sous la rubrique principale des provinces de l’Atlantique.

Les modalités, conditions et directives de chaque agence acheteuse sont répertoriées par province (disponible en anglais seulement).

NAFTA
North American Free Trade Agreement

Internal Trade Agreement
Agreement on Internal Trade

Regional Agreements 
Atlantic Provinces Procurement Agreement

Nouveau-Brunswick
Province of New Brunswick
The Town of Shediac
The City of Fredericton
Contract Management Services Limited  (Limites sur le titre de bas de page)
River Valley Health

Nouvelle-Écosse
Province of Nova Scotia
Sable Offshore Energy Project

Terre-Neuve
Province of Newfoundland
Memorial University
Avalon East School Board
College of The North Atlantic

Quebec
Hopital General du Lakeshore - Conditions Générales
Hopital General du Lakeshore - Instructions Aux Soumissionnaires

Columbia Britannique
Province of British Columbia (General Terms and Conditions)
Province of British Columbia (Purchase Order Terms and Conditions)